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CSFPE - Convocation à la Commission statutaire consultative et préparatoire du vendredi 7 juin 2013

vendredi 24 mai 2013

Mesdames et Messieurs les membres du CSFPE,

Je vous informe que le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat se réunira en commission statutaire consultative puis préparatoire sous la présidence de Monsieur Bernard PECHEUR le vendredi 7 juin 2013 à 9h30 à la DGAFP - salle du 1er étage - 2 bd Diderot 75012 PARIS métro Gare de Lyon ou Quai de la Rapée.

Le présent courriel vaut :
- convocation pour les membres titulaires
- information pour les membres suppléants.

Vous trouverez en pj l’ordre du jour, le relevé synthétique des votes de la commission statutaire qui s’est tenue le 19 avril 2013 ainsi que les projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Vous pourrez déposer vos amendements sur ces textes jusqu’au mercredi 29 mai 2013 à l’adresse suivante : sec-ccfp.csfpe@finances.gouv.fr

Les membres titulaires qui ne peuvent pas assister à la commission statutaire du 7 juin doivent informer l’organisation syndicale à laquelle ils appartiennent afin qu’elle désigne le membre suppléant qui siégera avec voix délibérative.

Chaque organisation syndicale transmettra dès que possible et au plus tard le mardi 4 juin, au secrétariat du CSFPE, la liste des membres qui siégeront avec voix délibérative, ainsi que celle des suppléants qui assisteront à la séance sans prendre part aux débats et aux votes.

Si vous souhaitez être accompagné d’un expert, il conviendra de le signaler, avant le 4 juin, à l’adresse indiquée ci-dessus, afin qu’il puisse être convoqué.

Je vous rappelle que seuls les frais de déplacement des membres siégeant avec voix délibérative et des experts sont pris en charge.

J’ajoute que les membres qui souhaitent bénéficier d’un billet SNCF doivent en faire la demande au secrétariat du Conseil, afin d’obtenir un e billet qui leur évitera de faire l’avance financière.

Par ailleurs, je vous informe que le CSFPE siégera en assemblée plénière sous la présidence de Madame LEBRANCHU le mercredi 19 juin à 15 Heures à la DGAFP.

Vous souhaitant bonne réception de ces documents, le cabinet du DGAFP se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

Claudine Pinon
DGAFP/Cabinet - 01 55 07 42 68
Pôle des conseils/secrétaire du CSFPE et du CCFP
139, rue de Bercy 75572 Paris cedex 12