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CSFPE - Commission statutaire consultative et préparatoire du vendredi 7 juin 2013 reportée au 13 juin

jeudi 30 mai 2013

Chers (ères) camarades,

Vous avez reçu l’information de la réunion de la commission statutaire du CSFPE le 7 juin pour examiner les projets de texte
relatifs au Cigem des attachés.

Cette réunion est repoussée au 13 juin.

Vous avez donc un délai supplémentaire pour la transmission de vos propositions d’amendements aux textes.

Cette commission se réunira également en section préparatoire pour l’examen du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Ce texte sera à l’ordre du jour de la plénière du CSFPE le 25 juin 2013 pour ce qui concerne le champ Etat.

Le texte dans son ensemble est soumis à l’avis du Conseil Commun de la Fonction Publique le 12 juin 2013.

Les textes sont disponibles sur le site "militant" de l’UGFF.

Pour une prise en compte des amendements CGT aux textes (Cigem et Projet de loi) vous voudrez bien me faire parvenir vos propositions d’amendements au plus tard lundi 3 juin à 9H00 précises.

Fraternellement,

Marie-Hélène THOMAS
UGFF-CGT
01.48.18.82.33 ou
06.87.13.64.48
mhthomas@ugff.cgt.fr