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Réunion Etablissements Publics Administratifs Dérogatoires.

mercredi 19 juin 2013

Objet : Réunion Etablissements Publics Administratifs Dérogatoires.

Chères Camarades, Chers Camarades,

Comme nous l’avions déjà évoqué à plusieurs reprises, le Gouvernement envisage,
à la suite du rapport rendu par l’inspection général en juillet 2012 de revoir le dispositif
législatif concernant les EPA dérogatoires.

Un projet de modification de la loi 84-18 doit être présenté au Conseil des ministres
début juillet à l’occasion de l’examen de la loi dite de déontologie.

Une réunion avec la DGAFP est programmée le 4 juillet prochain.

Pour préparer ces échéances nous invitons tous les secteurs concernés à participer
à une réunion de travail le

lundi 1er juillet à 9 h 30,
salle de l’UGFF, 3ème étage, noyau B.

Bien fraternellement