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UNE NOUVELLE ETAPE DE L’INTERVENTION POUR LES SERVICES PUBLICS EN EUROPE

mardi 14 avril 2009

CCEES-Cgt - Note économique n° 117 - avril/mai 2008

S O M M A I R E
- Tout en n’ignorant pas les larges incertitudes qui persistent, nous devons mesurer
les points d’appui que fournissent les nouveaux textes
- Nous nous devons d’utiliser toutes les bases juridiques à notre disposition pour faire
avancer un certain nombre d’objectifs horizontaux dont l’application dans chaque
secteur offrirait les garanties communes que sont en droit d’attendre les usagers et
les citoyens
- Nous devons donc nous interroger sur les conditions économiques et financières
d’accomplissement des missions des SIG et SIEG. Mais là plus encore qu’ailleurs, les
incertitudes sont la règle. L’article 14 du TFUE mentionne le problème, mais ne le
résout pas
- Annexes :
1. Traité de Lisbonne et services publics
2. Sur les services d’intérêt général

Les services publics constituent une
dimension essentielle du modèle social
européen. Dans tous les pays, ils ont été
gravement déstabilisés par la politique de
libéralisation qui a accompagné la mise en place du
« grand marché intérieur ». Pourtant, la Commission
européenne affirme désormais que « les services
publics font partie du projet commun et que le
« marché intérieur et service d’intérêt général » vont
de pair ». La contradiction entre « marché unique »
et « service public » serait-elle en voie d’être levée ?
C’est aller bien vite en besogne. L’intégration de
plusieurs dispositions dans les nouveaux traités
représente bien une amélioration mais ne clôt pas
pour autant le débat sur les valeurs et les principes,
pas plus qu’elle ne met un terme aux problèmes que
rencontrent les services publics dans un espace où
dominent les règles de la concurrence. L’avenir des
services publics demeure un enjeu revendicatif
commun en Europe...