Avis du Conseil économique, social et environnemental sur la REATE

Texte publié le 9 décembre 2013.

La Réate, accélératrice d’inégalités entre territoires

Faute de moyens, l’État ne peut plus accomplir certaines missions de service public relevant de sa compétence, ce qui brouille les cartes vis-à-vis des collectivités. C’est ce que relève le Conseil économique, social et environnemental dans un avis publié début décembre.
La Réforme des administrations territoriales de l’État (Réate), accélératrice d’inégalités territoriales. C’est le constat que fait le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans son dernier avis, précisément consacré à la réduction des inégalités territoriales et qui se penche sur les réorganisations opérées ces dernières années au niveau déconcentré.

La Réate, sur fond de réduction forte des moyens, a pris le parti de donner la prééminence, comme le rappelle le CESE, au niveau régional, d’où de grandes directions régionales chargées de mettreen œuvre lespolitiques publiques de droit commun. De son côté, le département, en tant que circonscription administrative, est devenu l’échelon de proximité des politiques de l’État.

Manque de clarté

Ce schéma devait favoriser la transversalité entre services, mais ce que retient le CESE, c’est tout à la fois des “périmètres de ministères segmentés”, une “concurrence entre administrations” et finalement “un affaiblissement des services de l’État dans nombre de territoires”. Un processus déjà à l’œuvre depuis la décentralisation. Comme le rappelle le CESE, “les transferts de compétences aux collectivités ont nécessité la création de nouveaux services alors que l’État, abandonnant certaines de ses fonctions antérieures, a dû réduire certaines de ses missions et de ses effectifs”.

L’État, du fait de la diminution des moyens et des effectifs poursuivi sous la Réate, “s’est fortement désengagé de certaines missions qui continuent pourtant à lui incomber, notamment en matière de services publics”, dénonce le CESE. Qui constate qu’ailleurs, “les services de l’État ont été maintenus bien que significativement vidés de leurs compétences”. Bref, l’État déconcentré doit encore gagner en clarté. Un sacré défi à l’heure où le gouvernement s’apprête à mettre sur pied son Commissariat général à l’égalité des territoires.

Xavier Sidaner

article de presse et rapport->https://www.acteurspublics.com/2013/12/06/la-reate-acceleratrice-d-inegalites-entre-territoires