Compte-rendu du CIAS du 21 JANVIER 2014

Texte publié le 23 janvier 2014.

 Déclaration liminaire du président du CIAS
(renouvelé jusqu’à décembre 2014 par la Ministre de la Fonction publique) :
Il a présenté ses vœux, a souhaité la poursuite des travaux suite au rapport IGAS CGFI et a insisté sur la nécessité de rénover l’instance et de sécuriser le budget de l’Action Sociale. Il souhaite également le maintien de l’AIP.

 Déclaration liminaire inter OS. Cf. annexe.

 Intervention du Directeur de Cabinet
Présentation des vœux puis réponses à la déclaration liminaire sur 3 sujets :
1 La prolongation de la présidence est bien une situation transitoire qui sera revue après les élections.
2 Budget : par rapport aux moyens disponibles en 2013, nous observons une sous- consommation de crédits.

En 2013 : 131 millions ont été prévus et 127 millions ont été consommés.

Rappel : en 2013, il y a eu un surgel de 3 millions. Or pour 2014, l’administration a évité le surgel et la taxation.

Les mesures prises (suppression de la tranche supérieure CESU) seront compensées par la mise en place d’un chèque vacances jeunes et mono parental.

Nous avons 3,9 millions d’euros de plus. Si les dépenses sont engagées de la même façon que l’année précédente. Il existe donc une possibilité d’un engagement supérieur.

L’AIP est maintenue. Les efforts notamment sur les RIA peuvent être maintenus.
3 Il faut revoir les questions de fonctionnement et d’organisation sur lesquelles il faut engager des négociations dans le cadre d’un calendrier présenté au point 3 à l’ordre du jour.

 Intervention de Mme La DG de la DGAFP
Elle souhaite voir et continuer les travaux sur la gouvernance de l’Action Sociale interministérielle articulée avec l’Action Sociale ministérielle.
Pour cela, elle souhaite que soit définie une méthode de travail sur les sujets structurants moins consensuels (sur les travaux IGAS CGEFI). Voir au point 3.

I- Approbation du relevé de conclusions du 11 septembre 2013 (pas traité)

II- Présentation du budget de l’action sociale interministérielle 2014
PS2 fait un rappel des budgets précédents :
2011 : 125,44 millions d’euros
2012 : 126,60 millions d’euros ou 236,6 millions d’euros avec AMD
2013 : 127,40 millions d’euros

PS2 présente ses conclusions :
En 2012 l’exécution est relativement stable, avec 3 poches de sous consommation :
 Réservation de places en crèches – 3 millions
 Les RIA – 2 millions d’euros dû à des reports
 La réservation de logements – 1.9 million
Soit une différence de 7 millions d’euros, dont une partie a été redéployée sur la ligne chèques vacances.

Présentation tableau BUDGET 2014

AE CP
TOTAL 119,80 M € 125,30 M€
Chèques vacances 33,40 M€ 33,40 M€
CESU 47,70 M€ 47,70 M€
AIP 4,40 M€ 4,40 M€
AMD 0 M€ 0,00 M€
CNAS 2,10 M€ 2,10 M€
RESERVATION place CRECHE 19,80 M€ 21,40 M€
RESERVATION LOGEMENT 0,00 M€ 3,40 M€
LOGEMENT TEMPORAIRE 0,50 M€ 0,50 M€
RESTAURATION 8,70 M€ 9,10 M€
SRIAS 3,10 M€ 3,10 M€

Les crédits ouverts en LFI sont de 119,8 millions d’euros – 8,8 millions d’euros de mise en réserve et 4.4 millions d’euros de mouvements attendus.
_Soit en crédits disponibles 120,9 millions d’euros en CP et 115,8 millions d’euros en AE. CF tableau ci-dessous.

AE CP
CREDITS LFI 119,80 M€ 125,30 M€
MISE EN RESERVE 7% -8,80 M€
TRANSFERTS + FDC + NVX FDC 4,40 M€
CREDITS DISPO 115,80 M€ 120,90 M€

La CGT a insisté sur le fait que les transferts de gestion proviennent des établissements pour leurs agents. Ils viennent donc en plus du budget ASI et n’ont pas vocation à combler le manque de budget. Il en est de même pour les fonds de concours.

Nous sommes également intervenus sur l’AMD (Aide au Maintien à Domicile). La CGT n’admet aucunement les conditions d’attribution ridicules de l’AMD qui engendrent une inégalité entre les retraités du régime général et ceux de la Fonction Publique. Alors même que la Ministre, ici en CIAS, avait demandé de travailler sur une large diffusion de l’information autour de cette prestation via le fichier des pensions de Nantes. Or cette hypothèse nous est toujours refusée au prétexte d’un coût d’environ 1,3 million alors que les 3 rapports remis au Premier Ministre montrent que c’est par le bais de la prévention que l’on combattra la dépendance. La prestation AMD n’est pas un coût mais bel et bien de la prévention et de l’anticipation donc in fine des économies sur l’assurance Maladie. La CGT a redemandé instamment la possibilité d’être associée à l’étude de faisabilité de l’information pour cette prestation sachant qu’elle portera des propositions alternatives de financement lors de la prochaine CP famille.

L’UNSA a demandé que soit remise à l’étude la tranche CESU. Demande à laquelle se sont associées les OS.

La Directrice Générale a retenu les deux sujets suivants :
  CESU : elle a proposé que cette question soit soulevée en CP famille de mai pour que les effets aient pu être évalués
  AMD : elle est disposée à retravailler les barèmes (demande de la CGT soutenue par les autres OS).

III- Point sur les perspectives d’évolution de l’Action Sociale dans la fonction publique de l’Etat

Le cabinet de la Ministre propose une méthode de travail en deux temps :
  amélioration de l’existant ASI pour le début 2014 avec rendu au CIAS d’Avril, selon trois thématiques :
  développement du socle commun de l’ASI
  pilotage et « évaluation » CIAS (présidence, désignation, etc.…)
  amélioration et visibilité de l’ASI
  phase de négociation après les élections professionnelles, courant 2015, sur l’évolution structurelle de l’AS.

FO : estimant que l’exercice d’un mandat se fait dans la durée, il n’est donc pas question pour eux, dans une situation provisoire, d’aller plus loin, car ils souhaitent discuter avec « des partenaires syndicaux stabilisés ». La situation transitoire les empêche de parler de la gouvernance.

La CGT a proposé que nos propositions relatives à ces questions et déjà publiées dans le journal fonction publique 209, pages 18 à 20, soient annexées au compte-rendu.

IV- Questions diverses :
Liste des co-animations OS des CP (commissions permanentes)
  CP famille : CGT
  CP budget : FSU
  CP logement : UNSA
  CP restauration : FO
 CP SRIAS : CFDT

Vote unanime sur les budgets des SRIAS.

Les sinistrés du Sud : sur proposition des OS, PS2 est d’accord pour doter la SRIAS PACA d’un complément d’enveloppe sur la ligne logement d’urgence, et éventuellement l’étendre à des aides individuelles.