Réunion Élections 2014 du 5 mars 2014

Texte publié le 1er avril 2014.

documents de travail relatifs à la prochaine réunion élections qui se tiendra le mercredi 5 mars 2014

DOCUMENT DE TRAVAIL N°1 - URNE-CORRESPONDANCE

DOCUMENT DE TRAVAIL N° 2 - MODALITES PRATIQUES DE VOTE

DOCUMENT DE TRAVAIL N° 3 - MODALITES PRATIQUES

DOCUMENT DE TRAVAIL N° 4 - Note relative à la détermination du nombre de représentants par instances

DOCUMENT DE TRAVAIL N° 5 -NOMBRE DE REPRESENTANTS PAR INSTANCES