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Compte-rendu CGT FP : Comité de suivi du 25 mars 2014 Mise en oeuvre de l’accord non titulaires

samedi 5 avril 2014

La CGT Fonction publique vous transmet le compte-rendu du comité de suivi non titulaires du 25 mars 2014.

Le bilan de l’accord non titulaire sera fait le 27 mai et la question des rémunérations sera abordée le 30 avril.

La réunion CGT de préparation sur les rémunérations se tiendra le mercredi 23 avril à 9h30 Salle Jayat des Services Publics, Entresol noyau A (après l’Avenir Social).

La réunion de préparation du bilan se tiendra le mercredi 21 mai à 9h30 salle UGFF du 3ème étage noyau B.

Les deux séances précédentes de comité de suivi avaient largement abordées la réécriture des articles du décret 86-83 concernant le licenciement, le reclassement, la période d’essai et le renouvellement de contrats. La CGT tire un bilan globalement positif, selon une célèbre expression, des propositions faites et considère qu’elles peuvent être encore améliorées. Le compte rendu CGT commun aux séances du 17 décembre 2013 et 10 février 2014 revient largement sur ces questions.

Ces propositions pourront être amendées jusqu’au 15 avril. C’est pourquoi nous les transmettons aux syndicats et fédérations pour recueillir leur avis.

En pièces jointes sont transmises les dernières propositions de la Fonction publique sur les motifs de licenciement et le reclassement, le non renouvellement des contrats, la période d’essai et l’inaptitude physique, des documents de la DGAFP d’éclairage juridique sur les fins de contrat et les motifs illégaux et irréguliers de recrutement ; ainsi que le décret 86-83 dans lequel nous avons inséré les propositions du 25 mars précisées dans les documents précédents.

Salutations syndicales.

Voir en ligne : Voir Compte-rendu