Assises sur la fiscalité des ménages
Une réforme qui ne répond pas au besoin de justice sociale
Texte publié le 11 avril 2014.
C’est jeudi 10 avril prochain que sera remis officiellement le rapport conclusif sur la fiscalité des ménages.
La CGT, favorable à une profonde réforme de l’impôt, s’est inscrite dans la démarche des assises sur la fiscalité des ménages, instaurées début 2014 par l’ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
Les conclusions du rapport ambitionnent-elles une plus grande justice sociale ?
Réponse plus que sceptique de Marie-Laurence Bertrand, dirigeante de la CGT, représentant la confédération à ces assises.
Quel est l’enjeu de cette réforme ?
Il y a vraiment besoin, et c’est urgent, d’une réforme de la fiscalité. L’impôt sur le revenu a été conçu pour répondre à un principe de base : que notre système fiscal soit juste, que chaque citoyen contribue à hauteur de ses moyens.
Or, durant les trente dernières années, son rendement a été largement réduit au profit des taxes comme la TVA, qui pèsent lourd dans le budget des ménages les plus bas. Exemple : statistiquement, un couple ayant deux enfants et dont les deux conjoints perçoivent un salaire de 1600 euros, paye 895 euros d’impôt sur le revenu, 3455 euros de TVA, 1731 euros d’impôts locaux et 1176 euros de taxes diverses (carburant, assurance, alcool).
Pour la CGT, réformer la fiscalité est essentiel. Et nous nous sommes engagés sérieusement dans ce processus.
Avez-vous le sentiment d’avoir été entendus durant ces assises et leurs conclusions répondent-elles aux besoins des familles et de l’économie ?
Le résultat est très éloigné de ce que l’on aurait pu imaginer. Ces assises qui devaient être l’occasion de développer l’idée de justice sociale sont dans la logique totale du pacte de responsabilité.
Les conclusions qu’avance le gouvernement servent les intérêts des entreprises. Elles aboutiront, encore une fois, à aggraver la situation économique, sociale et environnementale. La réforme que nous aurions voulu se traduit par la réhabilitation de l’impôt sur le revenu, l’augmentation de sa progressivité et la remise en cause de toutes niches fiscales ne pouvant prouver leur utilité économique et sociale. Elle doit s’accompagner également d’une forte baisse de la fiscalité indirecte et proportionnelle comme la TVA.
Nous sommes donc loin de la promesse faite par François Hollande durant sa campagne d’engager la révolution fiscale.