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CSFPE - Convocation - Assemblée Plénière du lundi 5 mai 2014

vendredi 25 avril 2014

Vous trouverez en pièces jointes l’ordre du jour, le relevé synthétique des votes de l’Assemblée Plénière du 10 décembre 2013, l’exposé des motifs et le projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République pour lequel, comme vous le savez, nous sommes obligés de recourir à la procédure d’urgence prévue par l’article 18 de décret n°2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat.

Vous pourrez déposer vos amendements sur ce projet de loi jusqu’au 30 avril 2014 à l’adresse suivante : sec-ccfp.csfpe@finances.gouv.fr

Seuls les articles 22 et 31 sont de la compétence du CSFPE.