ORGANISATION DES SCRUTINS

Texte publié le 2014.

Note de service n° 1 :

– Élections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l’agriculture - scrutin du 4 décembre 2014.

Note de service n° 2 :

– Élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires (CAP), des commissions consultatives paritaires de statut d’emplois des agents titulaires (CCPSTE) et de la commission consultative paritaire des ouvriers de l’hydraulique (CCPOH) du ministère chargé de l’agriculture - scrutin du 4 décembre 2014.

Note de service n° 3 :

– Elections pour le renouvellement des commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l’égard de certains agents non titulaires du ministère chargé de l’agriculture – scrutin du 4 décembre 2014.