La commission des statuts réunie le 9 juillet 2009 examinait le projet de décret sur l’évolution des catégories B et CII.
Texte publié le 10 juillet 2009.
Un point d’appui pour reconstruire la grille
La commission des statuts réunie le 9 juillet 2009 examinait le projet de décret sur l’évolution des catégories B et CII.
Ce projet nous l’avions caractérisé dès la connaissance de ses grandes lignes « sans ambition et sans perspective d’avenir ».
Finalement, le projet de décret dit « coquille » a fait l’objet de critiques nombreuses de la part d’une majorité de syndicats.
Le résultat du vote sur ce projet de décret est le suivant :
Pour : (13)
Administration : (11)
UNSA (2)
Contre : (6)
CGT : (2)
FSU : (2)
FO : (1)
Solidaires : (1)
Abstentions : (3)
CFDT : (2)
CGC : (1)
NPPV : (1)
CFTC : (1)
Ce texte est donc très majoritairement rejeté par la parité syndicale.
La CGT avait au préalable soumis au vote le vœu suivant :
« Depuis 20 ans, il n’y a pas eu de discussion globale sur l’ensemble de la grille des classifications et des rémunérations des trois versants de la fonction publique. Aussi, la Commission des statuts du CSFPE, réunie le 9 juillet 2009, demande l’ouverture de négociations englobant l’ensemble des catégories C, B et A, ceci afin de revaloriser d’une façon cohérente la hiérarchie des classifications et rémunérations dans une grille rénovée et afin de prendre en compte les nouvelles qualifications et les nouveaux niveaux de recrutement ».
Résultats du vote :
Pour : (9) :
CGC (1)
CGT (2)
FO (1)
CFDT (2)
FSU (2)
Solidaires (1)
NPPV : (3)
UNSA : (2)
CFTC : (1)
Contre : (11)
Administration (11)
La demande majoritaire d’une négociation de l’ensemble de la grille pour les catégories A, B, C s’impose.
Il appartient au ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat de tenir compte de ces derniers positionnements.
L’UGFF-CGT appelle les personnels dans les ministères et les services à exiger l’ouverture de discussions allant dans ce sens pour le respect des qualifications des agents et pour couvrir l’ensemble des missions publiques.
Un point plus développé sera publié dans les prochains jours sur les enjeux évoqués au travers de ce projet de décret.
10 juillet 2009
NB : La parité syndicale était au complet 12/12
et la parité administrative était à 11/12.