Dossier non-titulaires - Décret 86-83 ré-écrit

Texte publié le 13 juin 2014.

Chères Camarades, Chers Camarades,

La CGT Fonction publique vous transmet le compte-rendu de la réunion de comité de suivi de l’accord non titulaires du 27 mai 2014 sous les deux formats word et pdf.

La question des rémunérations a particulièrement été abordée.

En pièces jointes :
– la proposition de réécriture du décret par la Fonction publique
– la position de la Fonction publique sur la rémunération des contractuels
– les amendements CGT au décret Etat 86-83

Le décret État sera concerté le 18 juin au ministère, et adopté par un CSFPE (Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat) a minima par la commission statutaire du 9 juillet.

Le bilan Fonction public de l’accord de déprécarisation sera présenté par le cabinet de la ministre le 3 juillet 2014.

Nous préparerons cette réunion :
le mardi 1er juillet 2014 à 9h30 sur la matinée
Salle Jayat noyau A Entresol
à la fédération des services publics (après le couloir de l’Avenir social)