Non titulaires décret 86-83 + application Sauvadet

Texte publié le 24 juin 2014.

La CGT Fonction publique publie concernant les non titulaires, dans le cadre de la préparation du bilan à mi-parcours de la loi Sauvadet qui sera fait le 3 juillet :

– Une version du décret 86-83 de gestion des contractuels dans l’Etat qui sera présentée en Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat les 9 et 22 juillet.
Les modifications seront transcrites rapidement dans les deux autres versants, territorial et hospitalier.
– Le rapport de présentation du décret.
– Un fichier des modifications (en rouge et bleu) apportées au décret suite à concertation (Titres I à IV et XI à XIII).
– Le dossier de presse de la Conférence de presse du 20 janvier, qui porte un focus particulier sur les secteurs où la précarité structurelle n’est pas en voie de recul, et tout particulièrement l’Enseignement supérieur et la Recherche dans l’Etat un bilan partiel des différences d’application dans les collectivités territoriales.