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REFORME DE LA CATEGORIE B RECLASSEMENT DANS LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE

vendredi 14 août 2009

La Fonction Publique a présenté à la commission des statuts du CSFPE (conseil supérieur de la fonction publique d’état) du 9 juillet 2009 un décret de réforme de la catégorie B. Le dossier présenté dans ce document expose les reclassements dans le "nouvel espace statutaire" mis en place.

Les conditions de reclassement ne sont pas incluses dans ce décret. Elles ont été présentées par la Fonction Publique aux organisations syndicales en avril 2009. Elles couvrent le B-type (secrétaires administratifs, ...) et le CII (classement indiciaire intermédiaire dont le corps de référence est celui des techniciens supérieurs de l’équipement).

Les conditions de reclassement des B-techniques alignés sur les techniciens de laboratoire (contrôleurs des travaux publics de l’état,...) n’ont pas été, à notre connaissance, présentées par la DGAFP.

En fin de document sont rappelées les grilles de carrières nouvelle (nouvel espace statutaire) et anciennes (B-type, CII, techniciens de laboratoire).