DIALOGUE SOCIAL A L’ETRANGER
Texte publié le 10 juillet 2014.
En pièces jointes les documents concernant la mise en place du dialogue social dans les postes : et notamment le
– un projet d’accord-cadre,
– un tableau relatif au Corps Electoral CCL par ordre croissant,
– un tableau relatif au corps électoral CTP interministériel par effectif croissant.