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Conseil commun du 18 sptembre 2014

jeudi 18 septembre 2014

Le Conseil Commun de la Fonction Publique réunit le 18 septembre 2014 va examiner :
- Pour le Ministère de la Défense : un projet d’ordonnance relatif à la programmation militaire 2014/2019 et un projet de décret modifiant le code des pensions d’invalidité et des victimes de guerre,
- Un projet de décret modifiant le décret relatif au Conseil Commun de la Fonction Publique.

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