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Compte rendu du Conseil Commun de la Fonction Publique du 18 septembre 2014

vendredi 26 septembre 2014

Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 18 septembre s’est déroulé en présence de la ministre Marylise LEBRANCHU. Dans une déclaration liminaire elle a rapidement évoqué les dossiers en cours dans le cadre de l’agenda social. Aucune réunion n’est prévue en novembre pour tenir compte des élections du 4 décembre.
Le chantier ouvert sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) portera désormais sur « l’avenir de la Fonction Publique » avec une 1ère réunion du cycle de négociations le 7 octobre prochain. Nous devons mesurer le sens de ce changement.
Sur l’organisation territoriale des collectivités et la réforme de l’Etat, des nouvelles instances du dialogue social seront rapidement mises en place.
La SG MAP, intervient sur la méthode de la concertation nationale, locale et régionale qui a un relent de déjà vu inquiétant.
Le CNSP (Conseil National des Services Publics) annoncé par le 1er Ministre en clôture de la conférence sociale le 8 juillet dernier se réunira le 9 octobre (à confirmer), il sera « le cadre permanent de dialogue social » concernant les évolutions du Service Public.
Autre lieu de dialogue social destiné à l’accompagnement des personnels dans les réformes, la formation spécialisée du Conseil Commun de la Fonction Publique dont la réunion de ce jour doit examiner le projet de décret de création. Il devrait se réunir dès la fin octobre.

Jean-Marc Canon, rappelle le combat de la CGT contre la politique d’austérité du Gouvernement et le désaccord profond de notre organisation sur le discours de politique générale de Manuel Valls. Il pointe les sujets éludés par la Ministre, le PLF et le PLFSS et leurs conséquences, les amputations budgétaires qui conduisent à une diminution de la qualité du Service Public avec des incidences sur les conditions de travail. Sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations il ne peut pas y avoir de négociations satisfaisantes sans marges de manœuvre avec un abondement budgétaire. Il rappelle les enjeux liés à la réforme territoriale et à la réforme de l’Etat et interroge sur la réalité du dialogue social. Alors que la CGT ne les a pas encore rencontrés, Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat, et André Vallini, secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, font des déclarations publiques.

L’enjeu considérable des élections du 4 décembre et la lourdeur de leur organisation nécessitent un investissement humain et financier à la hauteur. La CGT demande l’engagement du Gouvernement pour favoriser la participation des électeurs.

Le CCFP aujourd’hui n’a pas compétence à examiner les questions relatives à l’impact des réformes, cela sera dorénavant possible. Outre la création d’une formation spécialisée permettant « l’examen des questions portant sur la modernisation et les modifications de l’organisation et du fonctionnement des Services Publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics relevant d’au moins deux des trois fonctions publiques. », il est prévu l’élargissement des compétences d’une formation spécialisée existante en y ajoutant la possibilité de débattre sur « les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique ». Sur ce dernier point, il s’agit là d’une revendication de la CGT à laquelle le gouvernement vient d’accéder.

D’autre part, le Conseil Commun a examiné 2 textes concernant le ministère de la Défense, un projet d’ordonnance sur la programmation militaire 2014/2019 et portant dispositions diverses sur la défense et la sécurité nationale, ainsi qu’un projet de décret modifiant le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. L’experte CGT (Estelle Piernas) a argumenté le vote favorable de la CGT à l’allongement de 3 à 5 ans de la durée d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois réservés pour le recrutement dans les 3 versants de la Fonction Publique des invalides et victimes de guerre.

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