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Compte Rendu de la réunion sur l’avenir de la Fonction publique, le 7 octobre 2014

jeudi 9 octobre 2014

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Réunion présidée par la Ministre.

Cette première séance de négociation ouverte par la ministre, se place dans la continuité des discussions sur Parcours Professionnel Carrière Rémunération.

La Ministre a ouvert la réunion en insistant sur sa volonté de consolider le modèle français de la Fonction publique. Il s’agirait pour elle de « couler dans le marbre » le statut avant les élections de 2017.
Elle a principalement abordé la méthodologie et le calendrier. L’accord sera en plusieurs volets, chacun sera signable par les Organisations Syndicales, dans l’esprit des accords majoritaires.

Les mesures seraient déclinées sur plusieurs années (5, 7, 10 années éventuellement).

La négociation se tiendra jusqu’au mois de mai 2015, une première mesure d’ajustement de la grille serait prise pour le 1er janvier 2016.

La négociation est structurée en 5 séquences (à notre demande, les séquences 1 et 2 ont été inversées par la Ministre en séance) :

Séquence 1 – Rénover et simplifier l’architecture statutaire
Séquence 2 – Améliorer la gestion des emplois
Séquence 3 – Simplifier les règles et dispositifs de gestion des agents
Séquence 4 – Rénover les grilles
Séquence 5 – Conclure la négociation et définir un accord-cadre sur les rémunérations et la politique salariale.

Les grands éléments du positionnement de la CGT ont porté sur le contexte de l’austérité, du pacte de responsabilité, du budget 2015 et de la prévision triennale 2015-2017, qui posent le problème des marges de manœuvre de la ministre.
Ce sera à la Ministre de démontrer que la participation des syndicats à la négociation en vaut la peine.
La CGT ne veut pas servir de caution ou faire valoir, elle fera un bilan à chaque étape et déciderons de notre présence ou pas aux discussions.
Par ailleurs, nous avons rappelé les principales revendications de la CGT
(voir déclaration intégrale de la CGT)

CFDT : a demandé à la Ministre de lever toute ambiguïté sur la volonté du gouvernement d’aboutir du fait du contexte budgétaire.

FO : a réaffirmé son opposition à une austérité suicidaire.
UNSA : a validé la méthode tout en s’inquiétant des marges budgétaires de la Ministre.

FSU et Solidaires ont rejoint la CGT sur leur volonté de ne participer aux négociations qu’en fonction de leur bilan d’étape et des proposions gouvernementales.

En réponse aux différentes déclarations, la Ministre a insisté sur le fait que la diminution des mesures catégorielles dans les budgets 2015 à 2017 a pour origine sa volonté de prendre des mesures générales de reconstruction de la grille. Elle continue de penser que la grille actuelle est déstructurée.

La Ministre a annoncé que la signature du gouvernement engagerait le gouvernement, y compris sur le plan budgétaire et que les marges de manœuvre existeraient.

La CGT a dénoncé les nombreux accords insuffisamment appliqués ces dernières années comme celui des Non Titulaires.

Pour conclure, la CGT a continué de porter sa volonté d’une évolution ambitieuse et d’ampleur pour le statut, pour les agents et pour le service public.