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Appel à rassemblement devant l’établissement de la Caisse des Dépôts, Bordeaux-Lac 15h

vendredi 3 octobre 2014

Le 9 octobre 2014, la CGT appelle à un grand rassemblement à 15h devant la Caisse des
Dépôts, gestionnaire de la CNRACL, pour manifester son mécontentement face à la remise
en cause sournoise de la reconnaissance de la pénibilité.
En effet, la Caisse des Dépôts exerce la responsabilité de reconnaître les droits à pension
CNRACL. A ce titre, depuis 18 mois, des rejets de droit à départ anticipé au titre de la
catégorie active ont notamment été notifiés à des agents majoritairement féminins du corps
des aides-soignants au regard des fonctions qu’ils exercent effectivement.

Pourtant, dans
l’arrêté interministériel du 12 novembre 1969, ce corps relève de la catégorie active sans
restriction. Plus largement, les infirmiers en poste se sont vu proposer d’abandonner
volontairement leur droit à départ anticipé alors que leur métier demeure tout aussi pénible
et les nouveaux infirmiers recrutés ont définitivement perdu la reconnaissance de la
pénibilité de leur travail.

Les élu(e)s CGT au Conseil d’administration de la CNRACL n’ont de cesse de défendre ces
dossiers depuis plus de 18 mois et d’exiger auprès des ministères concernés et auprès de la
Caisse des Dépôts, l’arrêt immédiat de ces remises en cause. Derrière ces offensives, se
cache le danger de la remise en cause de la catégorie active pour les autres corps et cadre
d’emplois de la Fonction publique qui exercent des fonctions pénibles ou suscitant des
fatigues exceptionnelles.

Quel est ce gestionnaire de régime de retraite qui se consacre à chercher dans les
moindres détails, en rupture avec les pratiques antérieures et en dépit du texte précis de
l’arrêté de 1969, des motifs de rejet de droit à départ anticipé ?

Quel est ce gestionnaire de régime de retraite, tiers de confiance, qui s’apprête à
expérimenter la délégation totale de la liquidation d’une pension à un échantillon
d’employeurs triés sur le volet, commettant ainsi tout à la fois une erreur stratégique pour
l’avenir de notre activité et une dangereuse rupture d’égalité entre les ressortissants de la
CNRACL ?

Quels sont ces ministères qui exigent des gestionnaires de protection sociale, parmi
lesquels la CNAV ou la Caisse des Dépôts, des réductions aveugles de dépenses de
fonctionnement et d’effectifs ? Pour la CNRACL, la négociation actuelle de la COG (convention d’objectifs de gestion), désormais complètement bloquée, emporte des
conséquences inédites : la Direction de la Sécurité Sociale et la Direction du Budget,
tutelles représentant l’Etat autour de la table, exigent la suppression d’au moins
60 postes (60 Equivalent Temps Plein) d’ici 2017 à la Direction des Retraites et de la
Solidarité. Cet effort pèserait sur tous les services de l’établissement de
Bordeaux, au premier rang desquels les services opérationnels de gestion
(reconnaissance de droits, validations de services : à eux-seuls au minimum 29 ETP).

Dans le même temps, le gouvernement vient de communiquer son projet de loi de finances
pour 2015 et la trajectoire des finances publiques d’ici 2017 : 50 Md d’économies à réaliser
dont 19 pesant sur l’Etat, 11 sur les collectivités territoriales et 20 sur la protection sociale.

Le gel du point d’indice des fonctionnaires, effectif depuis 2010, le
restera au moins jusqu’en 2017 : ce sont 1,4Md € d’économies qui seront réalisées
sur la seule masse salariale et des milliers de réductions de postes dans tous les secteurs du
service public et dans tous les territoires.

Venez manifester votre solidarité avec les acteurs du service public
local et de santé, le 9 octobre à 15h devant l’établissement.
Venez témoigner de votre inquiétude quant à l’issue de la
négociation de la COG CNRACL.

Venez exprimer votre désaccord face à la politique menée par ce
gouvernement vis-à-vis des fonctionnaires et plus largement des
agents de tous statuts dont l’exercice des missions d’intérêt général
et de service public est compromis par ces mesures de rigueur.

Rendez-vous tous ensemble
à l’accueil de l’établissement
à partir de 14h45

CGT Caisse des Dépôts

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