Accueil > Archives............Espace ORGA. > ÉTAT et Fonction Publique > Instances représentatives > CSFPE > Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat du 5 novembre (...)

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat
du 5 novembre 2014

lundi 20 octobre 2014

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat se réunira le 5 novembre 2014 :

- en formation statutaire consultative pour examiner : le projet de décret relatif au corps des inspecteurs et conseillers de la création, de
l’enseignement artistique et de l’action culturelle, le projet de décret relatif au recrutement et à la formation initiale des personnels
enseignants et d’éducation relevant du ministère de l’agriculture, le projet de décret modifiant le décret n°2007-1780 du 17 décembre 2007 relatif à la
gestion des personnels des bibliothèques relevant de l’enseignement supérieur, le projet d’arrêté pris sur l’application au corps des administrateurs civils des dispositions
du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel dans la fonction publique de l’Etat et le projet de décret portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

- Commission statutaire préparatoire de la réunion plénière, pour examiner : le projet de décret modifiant le décret n°2012- 225 modifié du 16 février 2012 relatif
au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat et le projet de loi pour l’activité et l’égalité des chances économiques (dispositions
relatives au transfert de la majorité du capital de GIAT Industries et de ses filiales au secteur privé).