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Conseil Commun de la Fonction Publique le 4 novembre 2014

mardi 21 octobre 2014

Le Conseil Commun de la Fonction Publique (3 versants) se réunira le 4 novembre 2014 avec à son ordre du jour l’examen de 2 projets :

- la loi relative à diverses dispositions relatives aux militaires,

- le décret modifiant le décret 2012-601 du 30/04/2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la Fonction Publique

Au cours de cette séance sera présenté le projet du rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique édition 2014.