CIRCULAIRES DU MINISTERE DE L’INTERIEUR
Texte publié le 31 octobre 2014.
ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
AUX COMITES TECHNIQUES
ET AUX COMITES D’HYGIENE, DE SECURITE
ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
NOR : INTA1419122J
ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES ET LOCALES, AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES, AUX COMMISSIONS NATIONALES ET LOCALES D’AVANCEMENT ET DE DISCIPLINE
NOR : INTA1419120J