CIRCULAIRES DU MINISTERE DE L’INTERIEUR

Texte publié le 31 octobre 2014.

ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES TECHNIQUES ET AUX COMITES D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL NOR : INTA1419122J

ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES ET LOCALES, AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES, AUX COMMISSIONS NATIONALES ET LOCALES D’AVANCEMENT ET DE DISCIPLINE NOR : INTA1419120J