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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DU COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL DU 3 JUILLET 2014

vendredi 31 octobre 2014

Arrêté du [ ] relatif à la réduction de la durée des mandats de certaines instances représentatives du personnel du ministère de la justice

Arrêté du

portant organisation du scrutin pour l’élection des représentants du personnel au comité technique ministériel et au comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail ministériel et fixant les modalités de vote