DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DU COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL DU 3 JUILLET 2014
Texte publié le 31 octobre 2014.
Arrêté du [ ] relatif à la réduction de la durée des mandats de certaines instances représentatives du personnel du ministère de la justice
Arrêté du
portant organisation du scrutin pour l’élection des représentants du personnel au comité technique ministériel et au comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail ministériel et fixant les modalités de vote