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ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU MINISTERE DE L’INTERIEUR

jeudi 6 novembre 2014

MODALITES

Arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certaines
commissions paritaires du ministère de l’intérieur
NOR : INTA1417757A

Arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certains comités techniques et certains comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
NOR : INTA1417752A

Arrêté du 21 août 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue des élections des représentants du personnel à certaines instances consultatives relevant du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
NOR : INTA1414793A

les Répartition du nombre de sièges des représentants du personnel aux différents scrutins

les bureaux de vote

Le dépot des Candidatures

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