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CREATION ET COMPOSITION DE CERTAINS COMITES TECHNIQUES ET UTILISATION DES TIC EN PERIODE ELECTORALE

vendredi 14 novembre 2014

Décret no 2014-1228 du 22 octobre 2014 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l’emploi, de la jeunesse et des sports NOR : AFSR1413918D

Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique d’administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports NOR : AFSR1415264A

Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l’emploi NOR : ETSR1415268A

Note relative à l’utilisation des technologies de l’information en période électorale.