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ARRETE PORTANT INSTITUTION DES COMITES TECHNIQUES AU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

vendredi 14 novembre 2014

Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire NOR : AGRS1407166A

Arrêtent :

Art. 1er. – Dans l’intitulé et à l’article 1er de l’arrêté du 27 juin 2011 susvisé, les mots : « ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de l’agriculture ».

Art. 2. – Le deuxième alinéa de l’article 2 du même arrêté est complété par les dispositions suivantes : « et du statut d’emplois de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelles agricoles mentionnés aux articles R. 811-4 à R. 811-113 du même code ».
Art. 3. – Le sixième alinéa de l’article 6 du même arrêté est abrogé.

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