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CREATION DU COMITE TECHNIQUE DES DIRECTIONS ET SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE

vendredi 14 novembre 2014

Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité technique des directions et services administratifs de la préfecture de police au sein duquel s’exerce la participation des agents de l’Etat NOR : INTA1417410A

Arrête :

Art. 1er. – Il est créé auprès du préfet de police un comité technique des directions et services administratifs de la préfecture de police ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions relatives aux directions et aux services administratifs de la préfecture de police et intéressant les agents de l’Etat y exerçant leurs fonctions.

Art. 2. – La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l’administration :
– le préfet de police, président ;
– le préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police ;
– le directeur des ressources humaines ;
– le ou les directeurs ou chefs de service administratifs de la préfecture de police ;

b) Représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.

Le préfet de police est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l’avis du comité. (...)