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CREATION DE COMITES TECHNIQUES SPECIAUX

vendredi 14 novembre 2014

Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques spéciaux relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises NOR : INTA1417004A

Arrête :

Art. 1er. – Il est créé auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises un comité technique spécial du bureau des moyens aériens de la sécurité civile, un comité technique spécial de la base d’avions de la sécurité civile et un comité technique spécial du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile.

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Arrêté du 31 juillet 2014 portant création d’un comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France NOR : INTA1417001A

Arrête :

Art. 1er. – Il est créé auprès du directeur général des étrangers en France un comité technique spécial ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions
relatives aux services de la direction générale des étrangers en France.

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