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CREATION D’UN COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL POUR L’ENSEMBLE DES SERVICES DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

samedi 15 novembre 2014

ARRETE Arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l’agriculture NOR : AGRS1117335A Version consolidée au 14 novembre 2014

Article 1 · Modifié par ARRÊTÉ du 30 juillet 2014 - art. 1 Sont institués des comités techniques au ministère chargé de l’agriculture conformément aux dispositions du présent arrêté.

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