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CONSEIL COMMUN DU 4 NOVEMBRE 2014

lundi 17 novembre 2014

Trois points étaient soumis à l’examen du conseil :

1. Projet de loi relatif à diverses dispositions relatives aux militaires.

2. Projet de décret modifiant le décret relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique.

3. Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2014.

La ministre étant excusée, nous n’avons pas fait la déclaration préalable que nous avions préparée à son intention. Elle sera lue lors de la réunion de la formation spécialisée du 6 novembre consacrée aux réformes territoriales de l’Etat.