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COMMISSION STATUTAIRE DU 2 JUIN

lundi 18 mai 2015

Ordre du jour :


I – Commission statutaire consultative :

1/ Projet de décret portant mesures d’accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein des directions régionales et des secrétariats généraux pour les affaires régionales dans le cadre de la nouvelle organisation des services déconcentrés de l’Etat.

2/ Projet de décret modifiant le décret n°85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport.

II – Commission statutaire préparatoire :

3/ Projet de décret relatif aux conditions d’intégration, de détachement sans limitation de durée dans la fonction publique territoriale et de mise à disposition sans limitation de durée de fonctionnaires de l’Etat en application des articles 83 et 86 de la loi N°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

4/ Projet de décret relatif à certains organismes consultatifs de la fonction publique de l’Etat.