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Projet de charte de gestion des directions départementales interministérielles

mercredi 21 octobre 2009

Version pour le GT avec les OS du 20 octobre 2009

Par sa circulaire du 27 février 2009 relative à la gestion des ressources humaines dans le cadre de l’organisation de l’administration départementale de l’Etat, le Premier ministre a annoncé l’établissement d’une charte de gestion, destinée à préciser les conditions d’adaptation de la gestion ministérielle des ressources humaines aux nouvelles directions départementales interministérielles, ainsi qu’aux agents n’appartenant pas au ministère de l’intérieur appelés à travailler dans les préfectures.

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