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CSFPE : Plénière du 21 juillet 2015

mercredi 22 juillet 2015

- Projet de décret relatif à la NBI attribuée aux fonctionnaires de l’Etat au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville suite à la création de quartiers prioritaires de la politique de la ville (...)

- Décret relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en situation de formation professionnelle dans la FPE d’effectuer des travaux dits « règlementés » (...)