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Dossier non titulaires fiches guide 86 83 + accord culture

vendredi 24 juillet 2015

La CGT Fonction publique vous transmet 4 fiches proposées à la discussion par la DGAFP, qui serviront à construire le guide d’application du décret 86-83, qui définit la gestion des contractuels dans l’Etat, et les guides des décrets correspondants dans les versants territoriaux et hospitaliers.

Ces fiches seront débattues le 9 septembre 2015 en comité de suivi de l’accord.
Pour l’instant elles ne sont donc pas publiable sur les sites web dans la partie publique, mais peuvent l’être dans la partie "militante" des sites et peuvent être transmis aux adhérents pour nos débats. Ce ne sont pas des documents définitifs.

Nous souhaitons évidemment que les camarades impliqués dans l’activité non-titulaires nous fassent remonter leurs observations et propositions.