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PROJET DE LOI DEONTOLOGIE

mardi 28 juillet 2015

Le projet de loi « déontologie » dans la version transmise au Parlement ;

Les amendements portés par la CGT ; ceux que le gouvernement s’est engagé à intégrer dans la loi ne sont pas représentés.

Dans le numéro de juillet de notre journal « fonction publique », vous trouverez un dossier rappelant l’historique et les principales dispositions du texte.