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Réforme territoriale

mardi 11 août 2015

Les pouvoirs publics poursuivent la mise en œuvre, à marche forcée, d’une réforme territoriale conséquente :
- Après l’adoption de la loi dite de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles et de la loi relative à la délimitation des régions, le
Parlement a adopté, le 16 juillet dernier, la loi portant nouvelle organisation
territoriale de la République.
- Lors du Conseil des ministres du 31 juillet dernier, le Premier ministre a présenté une
communication relative à la réforme de l’administration territoriale de l’Etat.

Vous trouverez ci-joints :
1) La communication du Conseil des Ministres du 31 juillet 2015,
2) Le dossier de presse intitulé « L’administration territoriale de l’Etat,
3) La carte des sièges des directions régionales.

Corrélée à la poursuite des politiques d’austérité au titre des projets de loi de finances et de
financement de la Sécurité sociale 2016 ou encore la revue des missions de l’Etat, cette
réforme territoriale confirme la volonté gouvernementale d’opérer de nouvelles attaques
contre les politiques publiques, leurs dimensions nationales et ministérielles, leurs
conditions de mise en œuvre, une nouvelle séquence de mutualisations, de fusions, de
spécialisations, de regroupements, de fermetures de services publics, une nouvelle
diminution drastique des moyens budgétaires alloués au financement de toutes les
dimensions de l’action publique.

Cette réforme territoriale est aussi constitutive de nouvelles attaques contre les conditions
de vie, au et hors travail, des personnels des trois versants de la Fonction publique, avec des
mobilités géographiques et fonctionnelles forcées mais aussi la mise en œuvre de nouvelles
modalités de travail (télétravail, travail à distance…).
Enfin, cette réforme territoriale sera aussi caractérisée par de nouvelles suppressions
massives d’emplois.

Ainsi, il est clairement annoncé que les Directions départementales interministérielles
continueront à porter les efforts de réduction d’effectifs pour 1/3 des baisses contre 2/3
pour les Directions régionales…

Le Gouvernement a confirmé sa volonté d’adopter et de publier, avant le 10 septembre
2015, différentes mesures dites d’accompagnement des personnels. Pour rappel, vous
trouverez ci-joint les mesures envisagées par la DGAFP.

Par ailleurs, des travaux devraient être engagés dans les territoires quant à l’élaboration des
micros organigrammes relatives aux nouvelles directions régionales de l’Etat.

Les comités techniques et les CHSCT compétents devraient être saisis.
Dans le prolongement des décisions prises par la commission exécutive de l’UGFF au sujet de
la réforme territoriale, vous trouverez ci-jointe une note intitulée « Réforme territoriale et
CHSCT ».

Enfin et comme vous le savez, la CGT a proposé aux organisations syndicales de la Fonction
Publique d’amplifier la bataille contre les objectifs poursuivis au titre de la réforme
territoriale. Nous vous tiendrons informés des conclusions des constructions unitaires en
cours dans le meilleur délai possible.