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Préparation "commission des statuts" du 12 Novembre 2009

mardi 3 novembre 2009

"En prévision de la "commission des statuts" du 12 Novembre 2009 (10h00), le dossier comprend l’ordre du jour de la
séance, les textes inscrits à cet ordre du jour ainsi que le PV de la
dernière commission des statuts (09/07/09). "