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Compte rendu de la réunion du 29 septembre 2015

mercredi 7 octobre 2015

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Cette réunion était la concrétisation de la clause de revoyure à laquelle s’était engagé le gouvernement à mi-parcours de la période transitoire d’alignement des fonctionnaires de Mayotte, sur le statut des fonctionnaires exerçant dans les départements d’outremer.