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L’ensemble des amendements présentés par la Cgt-Forêt.

lundi 9 novembre 2009

1°) Préambule, paragraphe 2 : ajouter en fin de paragraphe « Il défend dans ce but les intérêts du monde du travail, largement opposés à ceux du patronat et des actionnaires dans les entreprises privées et pour partie à ceux du gouvernement pour la sphère publique. Dans le secteur privé, les intérêts des salariés tiennent pour l’essentiel à obtenir la part maximal (jusqu’à la totalité) de la valeur ajoutée créée par leur travail en diminuant celle reversée aux actionnaires. Dans le secteur public, outre la défense d’un salaire et de conditions de travail acceptables, le syndicalisme doit défendre, face à des gouvernements de plus en plus acquis à une idéologie néolibérale, l’indépendance des fonctionnaires vis-à-vis du pouvoir politique ainsi que la place de l’intervention publique dans l’économie et la société. ».

2°) Préambule, paragraphe 6, le rédiger ainsi : « Au nom de l’individualisme et du libre échange, les mises en compétition deviennent la règle. Les réformes actuelles des systèmes sociaux, économiques et politiques en France, en Europe et dans le monde cassent les solidarités et renforcent les mécanismes d’exclusion. »

3°) Préambule, paragraphe 8 : entre « le principe de l’égalité d’accès » et « aux droits pour tous », écrire « à ces services et ».

4°) Préambule, paragraphe 8 : après « les déréglementations des Services Publics », ajouter « leurs privatisations progressives, la suppression massive de postes dans la Fonction publique »

5°) Préambule, paragraphe 9, le rédiger ainsi : « Patronat et gouvernement tentent de brouiller les valeurs de notre société solidaire du « vivre ensemble » pour préserver leurs intérêts. Ce rêve d’un capitalisme totalement libéral, d’une marchandisation de toute activité humaine aboutit à la crise d’un système économique et financier porté par une conception d’un modèle social à bout de souffle. »

6°) Préambule, paragraphe 14 : au lieu de « La Cgt veut construire les rapports de force permettant de gagner de nouveaux droits », écrire « La Cgt veut construire, face au patronat et au gouvernement, les rapports de force permettant des acquis importants dans le sens des intérêts du monde du travail, notamment la maximisation de la part des richesses créées revenant à ce travail collectif, permettant in-fine de gagner de nouveaux droits ».

7°) Paragraphe I-4 : en début de paragraphe, plutôt que d’écrire « Le monde traverse », écrire « Le capitalisme mondialisé traverse ».

8°) Paragraphe I-8 : ajouter en fin de paragraphe « ainsi que par le dépassement du système capitaliste et du productivisme vers d’autres rapports sociaux et économiques. »

9°) Paragraphe I-15 : au début du paragraphe, plutôt que « Moraliser ne suffira donc pas. », écrire « Prétendre moraliser ne suffira donc pas. ».

10°) Paragraphe I-21 : ajouter, en fin de paragraphe « Ces évolutions ont préparé, et préparent encore, des privatisations par secteur, qui soumettent à terme la satisfaction de besoins sociaux à la volonté d’actionnaires qui cherchent avant tout à maximiser leurs profits. Les remises en cause incessantes du statut général des fonctionnaires n’ont pas d’autre but que de faciliter cette métamorphose. En conséquence, la CGT s’inscrit dans la défense de ce statut nécessaire pour bâtir une Fonction Publique au plus près des citoyens avec des missions renforcées. Elle se prononce également pour sa modernisation qui garantirait et consoliderait les droits d’intervention des agents, leur indépendance vis-à-vis du pouvoir économique et politique et l’égalité d’accès des citoyens en tout lieu du territoire. C’est aussi parce qu’il préfigure les exigences d’un nouveau statut du travail salarié et d’une sécurité sociale professionnelle qu’il doit être défendu face aux attaques qui visent à le vider de son sens. »

11°) Paragraphe I-23 : supprimer la dernière phrase.

12°) Paragraphe I-28 : en fin de paragraphe, plutôt que d’écrire « dans un environnement où s’affaiblissent leurs droits », écrire « dans un environnement où leurs droits sont remis en cause ».

13°) Paragraphe I-29 : en fin de paragraphe, plutôt que d’écrire « et alors que s’affaiblissent les solidarités collectives », écrire « et alors que les modes de managements servent à briser les solidarités collectives en individualisant les objectifs. »

14°) Paragraphe I-30 : ajouter en fin de paragraphe « Le patronat a, pour partie au moins, suscité et consciemment profité de ces transformations pour affaiblir la force collective des salariés en les divisant pour rendre leurs intérêts communs moins évidents. »

15°) Paragraphe I-36 : en fin de paragraphe, plutôt que d’écrire « appelle sans détour à une profonde évolution de la démocratie dans les entreprises. », écrire « appelle sans détour à une profonde évolution vers une démocratie dans les entreprises, le contrôle de la gestion et de nouveaux droits. »

16°) Paragraphe I-72 : Remplacer « le caractère d’intérêt général du travail » par « le travail comme seule force créatrice de richesses et capable de répondre aux besoins sociaux ».

17°) Paragraphe I-75 : ajouter, en fin de paragraphe « Patronat et actionnaires cherchent simplement à s’approprier des secteurs entiers (assurance-santé et prestations de soins) qui échappent encore largement à l’impératif de rentabilité financière et de versement de dividendes ».

18°) Paragraphe I-83 : entre « Cela justifie que nous portions à un niveau plus élevé l’exigence d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et « et son soutien par une politique familiale, tout particulièrement dans le domaine de l’accueil de la petite enfance. », écrire « comme une priorité ».

19°) Paragraphe I-85 : plutôt que d’écrire « Dans le même temps, les pathologies chroniques sont plus nombreuses du fait de l’allongement de la durée de la vie », écrire « Dans le même temps, les pathologies chroniques sont plus nombreuses du fait de la dégradation générale des conditions de vie et de travail autant que de l’allongement de la durée de vie. »

20°) Paragraphe I-86 : le rédiger ainsi : « Cela implique d’agir pour faire progresser les droits des salariés et améliorer l’efficacité des outils (Dp/Chsct/Ce/Médecine du travail) pour préserver leur santé et faire reculer les inégalités dans ce domaine. »

21°) Paragraphe I-92 : au début du paragraphe, plutôt que d’écrire « La Cgt doit être en capacité de répondre aux attentes des salariés face aux menaces », écrire « La Cgt doit être en capacité de répondre aux attentes et de mobiliser les salariés face aux menaces ».

22°) Paragraphe I-93 : au début du paragraphe, plutôt que d’écrire « Nous devons construire la retraite comme un « vrai salaire socialisé », écrire « Nous devons revendiquer et établir un rapport de force pour que la retraite devienne un « vrai salaire socialisé ».

23°) Paragraphe I-94 : en fin de paragraphe, remplacer le mot « discussion » par le mot « négociation ».

24°) Paragraphe I-102 : en fin de paragraphe, plutôt que d’écrire « Mettre en place une stratégie de développement humain durable implique d’avancer vers plus d’égalité et plus de démocratie », écrire « Mettre en place une stratégie de développement humain durable implique d’avancer vers plus d’égalité, plus de démocratie et une autre répartition des richesses. »

25°) Paragraphe I-106 : ajouter à sa suite un paragraphe I-106 bis ainsi rédigé : « Par contre, il devient urgent de s’interroger sur nos modes de vie, de production et de consommation actuels. Car ce qui importe, ce n’est pas de fabriquer toujours plus de produits de consommation ou de services inutiles, surtout s’ils s’avèrent très polluants ou nocifs pour la santé, mais bien de mettre en place une nouvelle recette du gâteau qui soit économe en apports d’énergie avant de le partager équitablement. En effet, à quoi bon une croissance qui, en fin de compte, serait toujours accaparée par une minorité déjà très riche tout en étant destructrice du milieu naturel ? Il convient donc de relocaliser la production près des lieux de consommation en donnant priorité aux biens et services collectifs de base nécessaires à l’amélioration de la vie quotidienne de tous, lesquels seraient garantis à tout un chacun (santé, éducation, logement, accès à l’énergie, …), de simplifier les circuits de distribution, de repenser l’espace urbain en évitant la dispersion de l’habitat et en étoffant les réseaux de transports collectifs. Posons-nous toujours cette question avant toute décision : que produire, où et pour couvrir quels besoins ? »

26°) Paragraphe I-107 : en fin de paragraphe, plutôt que d’écrire « Il ne s’agit pas de financer à tout-va les productions pour l’exportation à l’appui d’un dumping social et écologique sans fin. » , écrire « Il s’agit de ne plus financer à tout-va les productions pour l’exportation à l’appui d’un dumping social et écologique sans fin. ».

27°) Paragraphe I-115 : le rédiger comme suit : « • le développement d’une politique cohérente de l’énergie et de l’environnement réduisant les rejets de C02 et capable de réduire à brève échéance l’accumulation des déchets radioactifs des centrales et donc la dépendance au nucléaire.

28°) Paragraphe I-127 : Ajouter à la fin du paragraphe « Les premiers impératifs doivent être l’arrêt de toute suppression de poste dans toutes les branches de la Fonction publique et des entreprises publiques, et l’arrêt des processus de changement de statut et de privatisation ».

29°) Paragraphe I-134 : ajouter à sa suite un paragraphe I-134 bis ainsi rédigé : « • la défense et la modernisation du statut général des fonctionnaires, nécessaire pour la mise en œuvre de missions publiques au service de chaque citoyen. »

30°) Paragraphe I-139 : après ce paragraphe, ajouter un paragraphe I-139 bis ainsi rédigé : « La défense des intérêts du monde du travail, et notamment des mesures citées ci-dessus, passe par l’instauration de puissants rapports de force face au patronat et au gouvernement, lesquels défendent des intérêts globalement opposés ».

31°) Paragraphe I-145 : remplacer ce qui est écrit par « 3) Une véritable transformation des politiques économiques est indispensable. La CGT estime qu’il faut soutenir l’emploi et l’investissement au service de nouveaux modes de vie, de production et de consommation, solidaires et économes en énergie et donnant priorité aux biens et services collectifs de base nécessaires à l’amélioration de la vie quotidienne de tous, tant en France qu’en Europe et à l’échelon du monde. »

32°) Paragraphe I-149 : Ajouter à la fin du paragraphe : « Les premiers impératifs doivent être l’arrêt de toute suppression de poste dans toutes les branches de la Fonction publique et des entreprises publiques, et l’arrêt des processus de changement de statut et de privatisation ».

33°) Paragraphe II-14 : en fin de paragraphe, ajouter la phrase « La solidarité et le rapport de force, c’est notre vision de la lutte des classes que les « actuels possédants » au pouvoir considèrent avoir gagnés ! »

34°) Paragraphe II-45 : à supprimer en entier et à remplacer par « Si les journées de grève et de manifestations des 29 janvier et 19 mars ont été des succès incontestables, confirmant la motivation du monde du travail à lutter ensemble sur ses intérêts communs, les résultats obtenus à ce jour sont extrêmement faibles et pas du tout à la hauteur de la gravité de la crise actuelle et de ses conséquences pour les salariés et demandeurs d’emplois. »

35°) Paragraphes II-47 à II-61 : supprimer ces paragraphes et les remplacer par la rédaction suivante : « Sans nier les aspects très positifs des grandes journées de grève du 29 janvier et du 19 mars, comme l’encouragement donné à se mobiliser dans des secteurs souvent inactifs ou la sensibilisation du grand public à des thèmes de réflexions sur les causes de la crise, sans occulter l’intérêt d’une unité syndicale (dans le but plus large d’une unité du monde du travail), l’échec, jusqu’ici, de la stratégie de mobilisation de l’intersyndicale oblige à un regard critique sur ses causes :
1)Le rythme des mobilisations interprofessionnelles ne correspondait pas à une stratégie d’instauration d’un rapport de forces favorable au monde du travail. Il est raisonnable de penser que des appels à la grève générale (sans tergiverser sur l’appellation) d’une journée toutes les semaines ou toutes les 2 semaines, après le succès du 29 janvier, aurait eu un impact bien plus fort sur le gouvernement et le patronat. La suite aurait pu être adaptée en fonction de la mobilisation et de l’implication des salariés. En tout état de cause, la journée décentralisée du 26 mai, suivi d’une manifestation un samedi, ont frappé d’incompréhension plus d’un militant. En effet, les mobilisations gagnantes de l’automne 1995 et du printemps 2006 s’étaient menées sur un tout autre rythme que celles de ce 1er semestre... C’est là certainement le principal point faible de la stratégie intersyndicale, qui a abouti à un découragement et une démobilisation, que l’on espère temporaire, du monde du travail.
2) Les revendications de l’intersyndicale sont restées floues, sans mesures « phares » précises, unifiantes et mobilisatrices. Dans les déclarations communes des 05 janvier et 26 mai 2009, on peut ainsi regretter l’absence de revendications claires :
- visant à protéger les salariés des licenciements, ou à l’instauration d’une « sécurité sociale professionnelle » pourtant chère à la CGT ;
- pour que les grandes entreprises donneuses d’ordre assument leurs responsabilités vis-à-vis de leurs sous-traitants et de leurs salariés ;
- donnant plus de moyens aux syndicats et aux pouvoirs publics pour expertiser les comptes des entreprises et prendre sur leurs fonds propres pour préserver des emplois ;
- sur l’augmentation quantifiée du SMIC (comme les 1600 euros brut exigés par la CGT), des minimas sociaux et du point d’indice de la fonction publique ;
- concernant la protection sociale, les retraites, l’asurance-chômage...
- contre le démantèlement des services de l’Etat et leurs privatisations rampantes (santé, éducation...).
Si la CGT a précisé ses revendications dans ses tracts, cela n’a malheureusement pas été le cas de l’intersyndicale. Celles-ci n’ont de plus jamais été suffisamment mises en avant pour permettre au monde du travail de se les approprier.
3) Certaines des luttes d’entreprises ou de secteurs de la fonction publique ont été plus particulièrement fortes, plus mobilisatrices, ou plus médiatisées. L’absence de soutien franc de la part des confédérations n’a pas été compris ou expliqué. Dans cette période difficile pour le monde du travail, les salariés avaient pourtant besoin d’exemples de mobilisations fortes à suivre pour ne pas se décourager. Ces luttes faisaient également souvent l’objet d’un soutien populaire notable. L’intersyndicale n’a, à aucun moment, cherché à utiliser cette sympathie pour la concrétiser en une pression supplémentaire sur le patronat et le gouvernement.
4) La convergence, le regroupement des très nombreuses mobilisations disparates n’ont jamais été recherchés par l’intersyndicale. Les intérêts communs des différents secteurs sont pourtant de plus en plus évidents depuis le début de la crise économique mondiale. La réussite des grèves et des manifestations des 29 janvier et 19 mars montre bien que les salariés, les jeunes, les retraités, et les chômeurs avaient envie de se battre ensemble et avaient conscience que c’était la meilleure manière de gagner face au patronat et au gouvernement.
5) Entre le 29 janvier et le 19 mars, deux évènements ont marqués entre autres l’actualité sociale en France : les longues grèves générale en Guadeloupe et en Martinique, victorieuses qui plus est. Ces succès n’ont pas été sans mal et sans tensions sur place. Le LKP et le collectif du 5 février ont dû affronter de nombreuses manœuvres et diffamations de la part du patronat et du gouvernement. Le soutien affiché par l’intersyndicale métropolitaine était nul et celui de la CGT faible. A aucun moment, il n’a été tenté de prendre appui sur cette mobilisation exceptionnelle pour construire des actions comparables, et victorieuses ! »

OU, A LA PLACE DU 35° CI-DESSUS, ADOPTER LES AMENDEMENTS 35-1° ET 35-2° SUIVANTS :

35-1°) Paragraphe II-55 : le faire précéder d’un paragraphe II-54 bis ainsi rédigé : « Les mobilisations du printemps dernier n’ont pas, au final, apporté les résultats escomptés. La CGT, comme l’ensemble de ses partenaires, n’a certainement pas apprécié à sa juste mesure les aspirations des salariés au soir de la journée d’action du 29 janvier et surtout, du 19 mars, lesquels, dans leur grande majorité, souhaitaient s’engager rapidement dans un mouvement de grande ampleur. De ce fait, les propositions intersyndicales qui ont suivi sont apparues en décalage et ont fait naître un sentiment d’impuissance qui n’a fait qu’amplifier. En fait, il est raisonnable de penser que des appels à la grève générale (sans tergiverser sur l’appellation) d’une journée toutes les semaines ou toutes les 2 semaines, après le succès du 29 janvier, auraient eu un impact bien plus fort sur le gouvernement et le patronat. La suite aurait pu être adaptée en fonction de la mobilisation et de l’implication des salariés. En tout état de cause, la journée décentralisée du 26 mai, suivi d’une manifestation un samedi, ont frappé d’incompréhension plus d’un militant. En effet, les mobilisations gagnantes de l’automne 1995 et du printemps 2006 s’étaient menées sur un tout autre rythme que celles de ce 1er semestre... C’est là certainement le principal point faible de la stratégie intersyndicale, qui a abouti à un découragement et une démobilisation, que l’on espère temporaire, du monde du travail. En outre, l’attitude générale de la Confédération a laissé penser, à tord ou à raison, qu’elle s’éloignait de la base militante et qu’elle avait tendance à sélectionner les luttes selon elle intéressantes des autres. Tous ces défauts devront impérativement être corrigés le plus rapidement possible. »

1)Le rythme des mobilisations interprofessionnelles ne correspondait pas à une stratégie d’instauration d’un rapport de forces favorable au monde du travail.

35-2°) Paragraphe II-61 : ajouter à la fin « Le syndicalisme rassemblé ne doit pourtant pas aboutir à la recherche effrénée de l’union à tout prix qui favorise toujours le plus petit dénominateur commun, tant sur le plan revendicatif que sur les formes d’action. La CGT ne doit donc pas s’interdire, lorsque cela s’avère nécessaire, de s’engager seule ou avec quelques autres sur des revendications et des formes d’action précis. De même, cette stratégie ne doit en aucun moment remettre en cause nos valeurs traditionnelles. »

36°) Paragraphe II-113 à II-116 : Supprimer ces paragraphes et les remplacer par la rédaction suivante : « La stratégie d’alliance avec les autres forces syndicales au niveau confédéral doit être repensée. L’unité syndicale doit toujours être recherchée comme facteur de cohésion du monde du travail et de force collective face au patronat. Cette unité syndicale doit aider à l’unification des mobilisations au niveau approprié, mais le plus large possible, pour les revendications choisies par les salariés. Elle doit participer à lutter contre la division du monde du travail, en mettant en évidence les intérêts communs des salariés, retraités et demandeurs d’emploi. L’unité syndicale doit donc se construire d’abord sur des revendications, élaborées en commun. Si des compromis sont nécessaires dans toute démarche unitaire, ceux-ci ne pourront être faits contre des revendications importantes de la CGT. De même la stratégie de mobilisation d’une intersyndicale doit toujours viser l’instauration d’un rapport de forces. »

OU, A LA PLACE DU 36° CI-DESSUS, ADOPTER LES AMENDEMENTS 36-1°, 36-2° ET 36-3° SUIVANTS :

36-1°) Paragraphe II-114 : en fin de paragraphe, ajouter en gras la phrase « Il faut cependant rester lucide sur les limites de ces actions intersyndicales et leur contenu revendicatif qui reste souvent un amalgame à minima ».

36-2°) Paragraphe II-115 : ajouter à la fin « Cette démarche devra toutefois s’appuyer constamment sur les aspirations des salariés, sans exclure à priori quelque forme d’action que ce soit. En outre, le Congrès estime qu’il est du devoir de toutes les composantes de la CGT, des syndicats à la confédération, de soutenir toutes les formes de luttes qui apparaissent ici et là, quels que soient leurs objectifs, à partir du moment où elles sont conduites par des militants de la CGT. »

36-3°) Paragraphe II-116 : ajouter à la fin « Ceci étant, cette stratégie ne doit pas altérer l’indépendance d’action de la CGT, donc l’empêcher d’agir seule ou avec d’autres chaque fois qu’elle le jugera nécessaire. »

37°) Paragraphe II-137 : ajouter à la fin « sachant toutefois qu’une telle démarche ne saurait remettre aucunement en cause ses principes et ses valeurs fondamentales inscrits dans ses statuts. »