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Projet gouvernemental de réforme des collectivités : Communiqué unitaire

vendredi 13 novembre 2009

Réforme territoriale :
Non au recul du service public !
Oui au développement solidaire des territoires !

Le 18 novembre prochain, Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, viendra présenter le projet gouvernemental de réforme des collectivités aux participants du 92ème congrès des
Maires de France.

Pour nos organisations, ce projet est lourd de menaces pour la Fonction publique, notamment dans son versant territorial, et
ses missions.

En concentrant moyens et lieux de décisions sur les échelons régionaux, intercommunauxet métropolitains, la réforme est porteuse d’importants reculs du service public dans les territoires ruraux et les
zones urbaines en difficulté.

Le projet de réforme de la taxe professionnelle, corollaire financier du projet de réforme territoriale, conduit à rompre le lien indispensable entre territoire et entreprise.
Il constitue un nouveau cadeau fi nancier
au patronat, au détriment des ménages.
Cette réforme, couplée aux décisions gouvernementales
de restriction des dotations de l’État aux collectivités, conduit à un
étranglement fi nancier de ces dernières, et donc à la réduction des moyens consacrés au service et à l’emploi publics. Le gouvernement
cherche ainsi à encourager l’externalisation des missions.

Les attaques récentes et celles annoncées contre le Statut des agents de la Fonction publique, socle fondamental assurant la neutralité des agents et qui est avant tout une garantie pour les citoyens d’une
Fonction publique au service de l’intérêt général, participent de la vaste offensive du gouvernement.
Cette attaque, encouragée par le patronat, vise à livrer les missions
publiques au marché.

Pour nos organisations, une réforme solidaire de la fi calité locale est nécessaire pour corriger les inégalités de ressources entre collectivités. Le développement des garanties statutaires et celui de l’emploi public sont les conditions d’un service public égalitaire rendu aux usagers sur l’ensemble du territoire.

Pour combattre cette remise en cause historique d’un des piliers du pacte républicain, nos organisations appellent le 18 novembre au matin à un rassemblement national à Paris devant le Congrès des Maires de France Porte de Versailles.

A cette occasion, nos organisations interpelleront Brice Hortefeux et sensibiliseront les maires sur notre exigence commune de choix de progrès pour le développement du service public et de la Fonction publique.

Le 13 novembre 2009