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Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État du 19 novembre 2009

vendredi 20 novembre 2009

Communiqué des organisations syndicales de la Fonction publique

L’ensemble des organisations syndicales présentes au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État du 19 novembre 2009 ont décidé de quitter la séance dès son ouverture pour dénoncer les conditions scandaleuses de la consultation sur le projet de décret instituant les Directions départementales interministérielles :

- débat en instances consultatives ne permettant pas de modifications du texte ;
- adoption précipitée en conseil des ministres dès le 2 décembre ;
- message provocateur adressé aux organisations syndicales annonçant la transmission du texte au Conseil d’État.

Les organisations syndicales exigent l’organisation d’une négociation véritable assortie d’un calendrier raisonnable sur la rédaction d’un décret lourd de conséquences sur les conditions de travail des agents et l’exercice des missions.

En conséquence, les organisations syndicales ne participeront pas à la réunion d’information prévue le vendredi 20 novembre sur ce même sujet.