Accueil > La Fonction publique > Organisation territoriale > RéATE (I & II) > Projet de décret relatif aux DDI et à la charte de gestion des (...)

Projet de décret relatif aux DDI et à la charte de gestion des DDI

jeudi 26 novembre 2009

Compte-rendu de la réunion fédérations de fonctionnaires et François Seners Adjoint au secrétaire général du gouvernement.

Cette réunion avait pour objet, en complément des CTPM déjà tenus et à venir, un ultime échange avec les fédérations de fonctionnaires sur le projet de décret relatif aux DDI et à la charte de gestion des DDI. Rappelons que l’examen de ce décret avait conduit les fédérations à quitter le CSFPE lors de sa séance du 19 novembre dernier.
Après avoir présenté sa nomination récente comme un moyen pour le secrétariat général du gouvernement de renforcer ses capacités de coordonner les grands chantiers de ce type, M Seners a laissé la parole aux OS.

Dans une déclaration commune, les huit fédérations de fonctionnaires ont rappelé leur opposition à la méthode retenue pour l’examen de ces textes et réclamé une nouvelle organisation du dialogue sociale sur ce sujet.
Pour les fédérations, ce dossier mérite plus que de simples informations ou explications de texte, elles s’interrogent donc sur le statut de la présente réunion sauf à constater une volonté du gouvernement de présenter un projet véritablement amendable.
Les fédérations exigent que le dialogue social ne soit pas contraint dans des délais trop brefs. A cet effet, elles exigent de surseoir à la date butoir du 1er janvier 2010.

Les réponses de M Seners ont été très claires :

- Malgré « quelques difficultés ponctuelles », désaccord pour considérer le calendrier comme un problème, « on travaillera jusqu’au 31 décembre » (!)
- Le 1er janvier n’est pas une date butoir, mais il faut tenir nos engagements. Il y a des délais juridiques pour les nominations de directeurs (!!)
- La préparation des textes est suffisamment avancée et il n’y a pas lieu de revoir la méthode. Il faut répondre mieux aux inquiétudes des agents.
- En l’état, on ne change pas le calendrier, on peut continuer à travailler, toutefois à pris note de la demande d’un dialogue plutôt dans une logique de négociations et transmettra au Premier ministre.

Dans l’attente des réponses du Premier ministre, les fédérations ont quitté la réunion (voir communiqué joint).

Au-delà des inquiétudes, c’est le profond mécontentement qui monte des services et qui d’ores et déjà s’exprime dans les actions unitaires en cours ou en préparation. Il faut amplifier par tous les moyens la pression pour imposer une autre logique de dialogue social car c’est de l’avenir des missions, des services et des agents qu’il s’agit.

Montreuil le 25 novembre 2009