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Précisions concernant le Conseil supérieur du 19 novembre 2009 :

lundi 30 novembre 2009

L’UGFF-CGT décidait de ne pas siéger le 19 novembre en séance plénière et l’annonçait à l’administration officiellement le 5 novembre.

Auparavant, nous avions déjà signalé oralement à l’administration notre impossibilité de siéger ce jour-là pour réunion d’instance UGFF.

Nous avons rappelé notre refus de siéger le 19 novembre en plénière, en présence de tous les syndicats, lors de la section syndicale du 9 novembre 2009.

Le 12 novembre, il y avait une Commission des statuts avec comme point à l’ordre du jour les décrets sur les DDI.

Mais pour des raisons d’ordre juridique la commission des statuts n’était consultée que sur les articles 14, 15 et 22 pour le premier décret DDI et que sur l’article 5 pour le décret sur les directions interrégionales de la mer.

Une véritable concertation nécessaire sur l’ensemble des deux décrets n’avait jamais lieu. Tous les syndicats protestaient et demandaient une réunion dédiée.

Par ailleurs les CTP (7 CTP différents) n’étaient pas encore consultés au moment de la communication des projets de décret.

Devant ces absences de concertation, cette précipitation allant jusqu’à la provocation puisque l’administration annonçait la transmission sans plus attendre des deux projets de décret au Conseil d’Etat, les organisations syndicales présentes le 19 novembre à l’ouverture du CSFPE on décidé de quitter la séance et de contacter la CGT avant de rédiger un communiqué commun unanime.

L’UGFF-CGT appelle tous les syndicats à poursuivre l’action tant sur le fond des projets de DDI que sur la précipitation et l’absence de concertation marquée sur ce dossier.

Les syndicats concernés par les CTP sur ce sujet sont invités à nous retourner l’état des discussions CTP et à nous faire connaître leurs décisions d’action.

23 novembre 2009

Pièces jointes (6) :

Communiqué commun du 19 novembre 2009 (1 pièce) ;
Résumé de la Commission des statuts du 12 novembre 2009 (1 pièce) ;
Projet de décret relatif aux DDI et sa présentation (2 pièces) ;
Projet de décret relatif aux directions interrégionales de la mer et sa présentation (2 pièces).