Accueil > Société / Mobilisations > Traité sur l’Union européenne : Décret no 2009-1466 du 1er décembre (...)

Traité sur l’Union européenne : Décret no 2009-1466 du 1er décembre 2009

jeudi 3 décembre 2009

Décret no 2009-1466 du 1er décembre 2009 portant publication du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et de certains actes connexes (1)