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Compte-rendu de la réunion du 4 décembre 2009 du collectif des syndicats d’administration centrale sur les services ministériels des pensions

jeudi 7 janvier 2010

Le syndicat de l’Education Nationale (Sgepen-AC) était la puissance invitante. Etaient aussi présents les Affaires étrangères, Travail/Santé, l’Equipement, les Finances avec un représentant du service des pensions de l’état de Nantes, l’UGFF, l’UD de Paris.

Le sujet essentiel de la réunion était de faire le point des initiatives et des actions concernant la réforme de la chaîne des pensions. Les services ministériels des pensions, dont il est prévu qu’ils subissent 900 suppressions d’emploi sur 1200 agents, sont des services dépendant en général des administrations centrales, mêmes ceux qui sont délocalisés en région.

Concernant la mobilisation du service des pensions de l’Education Nationale à la Baule (170 agents), le mouvement de refus de transmission des dossiers de retraite au service des pensions de l’état a été suspendu, en attente des propositions de l’administration.
Cette très forte mobilisation a eu des effets certains. Elle a boosté l’Education Nationale dans la prise en compte de la nécessité d’apporter des réponses à l’inquiétude des personnels. Un rapport traçant des perspectives de maintien d’emplois en nombre supérieur a été produit : de 20 à 30 agents initialement le service maintenu pourrait en comporter 80, ce qui ne résout pas l’ensemble des problèmes dans un contexte où les reclassements ne peuvent qu’être très difficiles. Une partie des postes effectueraient des tâches aujourd’hui exercées dans les rectorats, ce qui peut poser problème. Les agents revendiquent le transfert d’activités extérieures aux retraites vers la Baule. Les décisions seront connues des agents début mai au lieu de fin juin.

Du côté du service des retraites de l’état (SRE issu de la fusion en cours du service des pensions de l’état de Nantes et des Centres régionaux des pensions-CRP- de la Dgfip), M. Mazauric, le directeur de la gestion publique maître d’œuvre de la problématique pensions à la Dgfip, annoncera le 15 janvier les contours de la réorganisation, avec la perspective d’un passage de 29 CRP à 15 maximum, avec là aussi les suppressions d’emplois et les reclassements de personnels en conséquence, en CRP comme au service des pensions de l’état (300 sur 1000 agents).
Les personnels des CRP se sont largement inscrits dans le cadre des grèves et mobilisations locales sur l’emploi qui ont eu lieu à la Dgfip en décembre 2009.
La mise en œuvre technique de la réforme prend du retard. Par exemple seuls 800.000 CIR (comptes individuels de retraite) sur 2 millions sont actuellement à jour. Leur fiabilité commande l’informatisation de la liquidation de la pension en quoi consiste en grande partie la réforme.

Concernant le Comité de coordination stratégique, qui coordonne la réforme pour l’administration (Budget, Dgafp, Dgfip et secrétaires généraux des ministères), aucune problématique de participation à cette structure n’est envisageable pour la CGT, contrairement à ce que demande la CFDT. Les deux prochaines réunions sont prévus en mars et juin, ce qui donne le cadre du calendrier de prise de décisions de l’administration. Le deuxième trimestre doit être consacré à la mise en oeuvre des décisions prises.
Par contre il y a un réel besoin d’un pendant social au comité stratégique, d’un dialogue social interministériel sous l’égide de la Dgafp.
L’UGFF CGT s’adressera à la Dgafp pour demander la mise en place de ce dialogue social interministériel.

Le collectif (informel) des administrations centrales a eu une discussion sur la meilleure façon de fédérer les efforts, de construire une démarche CGT globale et une mobilisation la plus unitaire possible.
Il a conclu sur la nécessité d’avoir une position CGT réellement interministérielle et visible, qui permette de donner un débouché par le haut et de dire la même chose partout.
Le rapport de l’Education Nationale sur les perspectives à La Baule est un point d’appui. La position de la CGT doit être élaborée à partir du réel de la situation des personnels.
Une mise en commun des réflexions, une mutualisation dans une initiative globale est nécessaire.
La CGT doit tout faire pour élargir l’action et se faire comprendre des personnels.

RELEVE DE CONCLUSION :
En conclusion le relevé de décision est :

1) Organisation d’une journée CGT de la « chaîne des pensions »
le jeudi 4 février à Nantes

C’est une première étape, la CGT étant seule en situation de pouvoir construire une position commune à la fonction publique. C’est une condition nécessaire pour pouvoir construire une démarche unitaire la plus large possible.
Les camarades du service des pensions de l’état se chargent de la logistique, accueil et salle de réunion.
La journée s’adresse aux militants de la « chaîne des pensions » (services des pensions ministériel, de l’état et CRP) et aux organisations CGT impliquées dans la réforme, avec pour objectif de finir la journée avec une plate-forme revendicative commune.
Conférence de presse en fin de journée.
La veille ou le lendemain les organisations CGT tiendront des heures d’information syndicales auprès des personnels sur Nantes au moins.

(2) Lettre de l’UGFF à la DGAFP lui demandant d’organiser un dialogue social interministériel (en cours)

(3) Envoi d’une lettre de l’UGFF aux organisations (ce courrier)

(4) Prise de contact avec les ministères non contactés jusqu’alors (Agriculture, Culture, Justice,...) et les EPA (CNRS, INSERM, INRA,...), et la FAPT pour les 90 agents de la Poste et de France-Telecom à Lannion dans les Côtes d’Armor.

(5) Déplacement à Draguignan (Equipement, Intérieur), et La Rochelle (Défense) si possible.