L’action sociale dans la Fonction publique de l’Etat

Texte publié le 8 novembre 2017.

L’action sociale était absente du statut général des fonctionnaires de l’Etat lors de sa mise en place en 1946 et 1959. L’action sociale a été reconnue par la loi du 13 juillet 1983 (dite loi Le Pors) et progressivement institué dans un dispositif législatif et réglementaire qui lui est propre.

Pour en savoir plus lire le document de l’UFSE-CGT « L’action Sociale, Culturelle, Sportive et de Loisirs dans la Fonction Publique de l’Etat »