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Projet de décret relatif à certains organismes consultatifs de la Fonction publique

lundi 1er janvier 2018

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L’objet de la réunion était (cf. diaporama, PJ. 1) d’une part de définir les conditions de préparation des élections générales de 2018 et, d’autre part, d’examiner les dispositions « relatives à la représentativité équilibrée Femme/Homme » dans les listes électorales.