Projet de décret relatif à certains organismes consultatifs de la Fonction publique

Texte publié le 1er janvier 2018.

L’objet de la réunion était (cf. diaporama, PJ. 1) d’une part de définir les conditions de préparation des élections générales de 2018 et, d’autre part, d’examiner les dispositions « relatives à la représentativité équilibrée Femme/Homme » dans les listes électorales.