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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 6 JANVIER 2010

mercredi 13 janvier 2010

I - Eventualité de mise en place des collectifs Fonction Publique
auprès des UD.

II - Approfondissement du travail revendicatif partagé sur
le statut unifié des fonctionnaires.

Invités :
FDSP, FAPT, SANTE, UGFF

Présents :
Nicolas BAILLE, Vincent BLOUET, Jean-Marc CANON, Stéphane JULIEN, Gilles OBERRIEDER : UGFF.

Christophe COUDERC, Baptiste TALBOT : FDSP.

I – 1 – constat

Les évolutions institutionnelles, mises en œuvre ces dernières années (décentralisation – RGPP) ou annoncées pour les prochains mois (loi hopîtal patient santé, réforme des collectivités territoriales), bouleversent en profondeur l’organisation de la fonction publique.
Parallèlement des coups très rudes sont portés contre l’emploi public, les missions, le statut général des fonctionnaires. Cette situation nouvelle impose un travail plus en commun des organisations CGT de la Fonction publique pour mieux résister aux attaques mais aussi construire ensemble des propositions alternatives. L’examen prochain de la loi de transposition des accords de Bercy rend cette nécessité encore plus urgente.
Ce besoin s’exprime tant dans les territoires pour rassembler les forces CGT dans les luttes et assurer une représentation auprès des Préfets que de façon transversale pour assurer des cohérences revendicatives.
L’analyse partagée par tous les camarades présents est qu’il existe un besoin important de mise en commun des enjeux Fonction publique dans les territoires.

Par ailleurs, le dernier congrès de l’UGFF a adopté une orientation qui préconise la mise en place de « collectifs fonction publique » auprès des UD.

Enfin, le 49ème congrès confédéral entend impulser les convergences par champs professionnel en créant des espaces de travail commun à différents syndicats et fédérations placées auprès des UL des UD ou des comités régionaux.

I – 2 - décisions

-  Pour répondre aux besoins, il est nécessaire de mettre en place, au sein des UD et partout où cela est possible, des collectifs fonction publique visant à réunir les syndiqués CGT des 3 versants.

-  Pour que cette démarche soit celle de toute la CGT, il est proposé qu’un projet de note soit élaboré et , qu’après avis définitif, elle soit transmise à la direction confédérale afin que celle-ci relaie notre démarche, en particulier auprès des UD.

II – 1 – point d’avancement des constructions revendicatives

L’objectif est de parvenir à décliner de façon concrète de la revendication d’un statut unifié pour tous les fonctionnaires.
Les travaux menés entre la FDSP, l’UGFF et la Fédération de la Santé ont déjà permis d’aboutir à un projet réactualisé de grille salariale et de déroulement de carrière qui est en passe d’être validé par les différentes instances.
La réflexion a également avancé en ce qui concerne les possibilités de création de corps communs parallèlement au maintien de corps ou cadre d’emploi spécifique à l’un ou l’autre versant en fonction du caractère particulier des missions.
La mise en œuvre des accords de Bercy nécessite l’élaboration de propositions partagées concernant le fonctionnement des nouvelles instances paritaires.
Des chantiers nouveaux pourraient s’ouvrir notamment dans le domaine de la protection sociale complémentaire.

II – 2 – décisions

-  Faire largement connaitre la proposition de nouvelle grille dès sa validation définitive.

-  En complément, et sans attendre, Baptiste TALBOT proposera pour le prochain rendez-vous un tract sur le statut unifié.

-  Réunir les groupes de travail ou collectif de camarades de chaque organisation qui interviennent dans le domaine statutaire pour examiner les possibilités de mise en commun et d’approfondissement.

3 - prochaine réunion

La prochaine réunion est fixée au lundi 8 février à 14 h dans les locaux de la Fédération des services publics. L’ordre du jour, à préciser ultérieurement, comprendra nécessairement un premier regard croisé et concret sur les départements où les premiers collectifs pourraient rapidement être mis en place.