Accueil > La Fonction publique > Action Publique > Action publique 2022 > Refonder le contrat social avec les agents publics : les 4 chantiers > Chantier : recours au contrat > Compte-rendu du groupe de travail du 13 juin 2018 Chantier n°2 - Recours au (...)

Compte-rendu du groupe de travail du 13 juin 2018 Chantier n°2 - Recours au contrat

mardi 19 juin 2018

Twitter Facebook

Dans la continuité des réunions des 15 et 31 mai, ce groupe de travail, était centré sur les modalités en vigueur qui pourraient être modifiées concernant les conditions de recours au contrat et les durées d’engagement, tout en rappelant le cadre juridique et le droit de l’Union européenne (cf. document sur notre site internet).

Encore une fois, la DGAFP a tenté d’entraîner les organisations syndicales dans des questionnements insensés, sans prendre en compte la réalité du non titulariat aujourd’hui dans les trois versants de la Fonction publique, sans jamais aucune prise en compte de ce que permet le Statut.

Pour en savoir plus, lire le compte-rendu CGT-FP